Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Nins Petits Papiers et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’affiches, de mugs, d’illustrations et d’autres créations personnalisées.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site ninspetitspapiers.com par un consommateur.

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site ninspetitspapiers.com est exploité par :

Pour toute demande relative à une commande, le client peut également utiliser le formulaire de contact.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre Nins Petits Papiers et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’une commande est passée pour le compte d’un tiers, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires.

Les CGV peuvent être conservées ou imprimées par le client depuis cette page. Elles sont complétées, selon la nature de la commande, par les informations figurant sur la fiche produit, dans le panier et lors du paiement.

Article 3 — Produits proposés

Nins Petits Papiers propose notamment des affiches personnalisées, des illustrations, des portraits, des mugs et des créations conçues à partir de photographies, prénoms, dates, messages ou choix graphiques fournis par le client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : type de création, possibilités de personnalisation, formats, supports, finitions et options éventuellement disponibles.

Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant d’ajouter le produit à son panier. Le produit commandé doit être utilisé conformément à sa destination et aux éventuelles indications figurant sur sa fiche.

Les photographies de présentation cherchent à représenter les créations de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon le réglage de l’écran, la luminosité, le support d’impression ou les propriétés du fichier transmis.

Ces variations normales ne permettent pas d’écarter les droits du client lorsque le produit reçu présente un véritable défaut de conformité.

Article 4 — Personnalisation des créations

Le client doit transmettre toutes les informations nécessaires à la réalisation du produit : photographies, prénoms, textes, dates, couleurs, formats, quantités et autres choix proposés sur la fiche produit.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier notamment :

• l’orthographe et les majuscules des prénoms et messages ;
• l’exactitude des dates et des informations saisies ;
• l’ordre et l’orientation des photographies ;
• le format, la couleur et les options sélectionnées ;
• la qualité et la résolution des images transmises ;
• l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.

Lorsqu’un aperçu ou une prévisualisation est proposé avant la commande, le client doit également le contrôler attentivement. Cet aperçu peut être adapté techniquement aux dimensions finales du produit.

Nins Petits Papiers réalise la création à partir des éléments validés par le client. Une faute, une photographie de mauvaise qualité ou un choix incorrect provenant des informations fournies par le client ne constitue pas un défaut de conformité lorsque le produit reçu correspond bien à la commande validée.

Lorsque cela est encore techniquement possible, Nins Petits Papiers peut contacter le client pour signaler une information manifestement incomplète ou un fichier inexploitable. Cette vérification ne dispense cependant pas le client de contrôler l’ensemble de sa personnalisation.

Article 5 — Processus de commande

Pour passer une commande, le client sélectionne un produit, renseigne les éléments de personnalisation demandés, choisit les options proposées puis ajoute le produit à son panier.

Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, corriger certaines informations ou supprimer un produit.

Le récapitulatif présenté avant le paiement indique notamment :

• les produits et options sélectionnés ;
• les quantités commandées ;
• le prix des produits ;
• les réductions éventuellement appliquées ;
• les frais de livraison ;
• le montant total à payer ;
• l’adresse de livraison renseignée.

Le client doit prendre connaissance des CGV et les accepter avant de confirmer définitivement son achat.

La validation de la dernière étape de paiement constitue une commande avec obligation de paiement. Une confirmation est ensuite transmise à l’adresse électronique indiquée par le client.

Le client doit vérifier cette confirmation et contacter rapidement Nins Petits Papiers en cas d’anomalie.

Article 6 — Acceptation ou refus d’une commande

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de sa confirmation, sous réserve des vérifications nécessaires.

Nins Petits Papiers peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment dans les situations suivantes :

• paiement refusé, incomplet ou suspect ;
• informations indispensables manquantes ;
• fichier techniquement inexploitable ;
• demande manifestement frauduleuse ou abusive ;
• contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• litige de paiement non résolu concernant une commande antérieure ;
• erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques annoncées.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client est informé et les sommes indûment encaissées sont remboursées par le moyen de paiement utilisé, sauf accord différent avec le client.

Article 7 — Prix, réductions et frais

Les prix applicables sont ceux affichés en euros sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont présentés toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.

Nins Petits Papiers peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà validée.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le panier ou lors du paiement, avant la validation définitive de la commande. Le montant total affiché avant le paiement constitue le montant effectivement accepté par le client.

Les réductions, codes promotionnels et offres commerciales sont soumis aux conditions précisées lors de leur présentation. Sauf indication contraire :

• un code doit être saisi avant le paiement ;
• un code ne peut pas être appliqué après la commande ;
• les offres ne sont pas nécessairement cumulables ;
• une réduction ne peut pas être échangée contre de l’argent ;
• les conditions de validité et les produits concernés doivent être respectés.

Article 8 — Paiement

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client pendant le processus de paiement.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que les informations transmises sont exactes.

En cas de refus du paiement, d’opposition, d’utilisation frauduleuse ou d’incident bancaire, la commande peut être suspendue ou annulée.

Nins Petits Papiers se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues au titre de la commande.

Article 9 — Modification et annulation avant production

En raison de la personnalisation des produits, leur préparation peut commencer rapidement après la validation de la commande.

Toute demande de modification ou d’annulation doit donc être envoyée dès que possible à : ninspetitspapiers@gmail.com .

Nins Petits Papiers fera son possible pour prendre en compte la demande lorsque la création ou la production n’a pas encore commencé. Son acceptation ne peut toutefois pas être garantie.

Dès que le travail de personnalisation ou la production a commencé, la modification ou l’annulation peut être impossible en raison du caractère unique du produit.

Cette possibilité commerciale d’annulation ne constitue pas un droit de rétractation et ne limite pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 — Préparation des commandes

Le délai habituel de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées, sauf délai différent affiché sur la fiche produit, dans le panier ou pendant une période particulière.

Ce délai peut comprendre la préparation du fichier personnalisé, l’impression, les vérifications et l’emballage.

Les commandes passées le vendredi, pendant le week-end ou un jour férié sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré.

Si une information indispensable manque ou si une photographie ne peut pas être utilisée, le délai peut être suspendu jusqu’à la réception d’une réponse exploitable du client.

Article 11 — Livraison

Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés au moment de la commande, à l’adresse renseignée par le client.

Après la préparation, le délai d’acheminement habituellement estimé est de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication différente communiquée avant la commande.

Le délai total comprend le temps de préparation et le temps d’acheminement. Lorsqu’un délai ou une date est indiqué au client avant la commande, Nins Petits Papiers s’engage à livrer dans ce délai ou à cette date, sauf cas de force majeure ou accord différent avec le client.

Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé lorsque la commande est remise au transporteur. Il contient, lorsqu’il est disponible, un numéro ou un lien de suivi.

Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible. Lorsqu’une erreur est constatée avant l’expédition, il doit contacter immédiatement Nins Petits Papiers.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait imputable au client, les modalités et les éventuels frais d’une nouvelle expédition lui sont communiqués avant tout renvoi.

Nins Petits Papiers reste l’interlocuteur du client pour la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé par la boutique.

Les modalités détaillées sont présentées dans la politique d’expédition .

Article 12 — Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le client est invité à consulter le suivi puis à contacter Nins Petits Papiers afin que les vérifications nécessaires soient effectuées.

Lorsque le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut demander à Nins Petits Papiers d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque Nins Petits Papiers refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande et que cette condition avait été portée à la connaissance de la boutique.

Lorsqu’une commande est valablement résolue pour défaut de livraison, les sommes concernées sont remboursées dans le délai légal.

Article 13 — Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.

Par conséquent, lorsque le transporteur a été proposé par Nins Petits Papiers, un dommage ou une perte survenant avant la remise physique du colis ne peut pas être automatiquement mis à la charge du client.

Article 14 — Droit de rétractation

L’absence de droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales. Le client conserve notamment ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, différent de celui commandé ou non conforme à la personnalisation validée.

Les modalités de retour, les frais applicables et le remboursement des produits non personnalisés sont déterminés conformément au Code de la consommation et à la politique de remboursement .

Article 15 — Produit incorrect, endommagé ou non conforme

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

En cas de produit incorrect, endommagé ou différent de la commande validée, il peut contacter Nins Petits Papiers en transmettant :

• son numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• une photographie générale du produit ;
• une photographie du défaut ou de l’erreur ;
• une photographie de l’emballage en cas de dommage de transport.

La demande peut être envoyée à : ninspetitspapiers@gmail.com .

Il est recommandé de signaler rapidement le problème afin de faciliter les constatations et les démarches auprès du transporteur. Cette recommandation ne réduit toutefois pas la durée des garanties légales.

Après examen de la demande, une solution adaptée est proposée, notamment la mise en conformité, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 16 — Garanties légales

Article 17 — Contenus transmis par le client

Le client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires sur les photographies, illustrations, textes, prénoms et autres contenus transmis pour personnaliser un produit.

Il s’engage à ne pas transmettre de contenu :

• illicite, menaçant, haineux ou discriminatoire ;
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers ;
• portant atteinte à un droit d’auteur, une marque ou un autre droit ;
• contenant des informations utilisées sans l’autorisation nécessaire.

Les éléments transmis peuvent être utilisés par Nins Petits Papiers et ses prestataires dans la mesure nécessaire à la préparation, à la fabrication, au contrôle et à l’expédition de la commande.

Toute utilisation à des fins de communication ou de promotion doit faire l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.

Nins Petits Papiers peut refuser une personnalisation manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’une autre personne.

Article 18 — Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, illustrations, textes, graphismes, logos, photographies de présentation et éléments du site restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit matériel n’emporte aucune cession au client des droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale attachés au modèle ou à l’illustration.

Le client peut utiliser le produit acheté à des fins personnelles. Toute reproduction, commercialisation, mise à disposition ou exploitation professionnelle nécessite une autorisation écrite préalable.

Les droits que le client détient sur ses photographies et autres contenus personnels restent réservés.

Article 19 — Responsabilité

Nins Petits Papiers est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par un prestataire intervenant dans la préparation, le paiement ou la livraison.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute ou d’une information incorrecte fournie par le client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de réduire une responsabilité, une garantie ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être écarté.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable de l’événement et de ses conséquences prévisibles.

Les obligations empêchées peuvent être suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande peuvent être utilisées pour :

• gérer et personnaliser les commandes ;
• encaisser les paiements ;
• organiser la fabrication et la livraison ;
• assurer le service client ;
• prévenir la fraude et sécuriser la boutique ;
• respecter les obligations comptables et légales.

Les droits des personnes concernées et les modalités de traitement sont détaillés dans la politique de confidentialité .

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : ninspetitspapiers@gmail.com .

Article 22 — Réclamations

Pour toute difficulté, le client doit contacter en priorité Nins Petits Papiers afin de rechercher une solution amiable.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les documents utiles au traitement de sa demande.

Article 23 — Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Nins Petits Papiers et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la boutique, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité de sa demande.

La médiation constitue une démarche amiable. Elle ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 24 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats de vente conclus sur le site sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur conserve notamment la possibilité de saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles protectrices prévues à son bénéfice. Aucune compétence exclusive du tribunal de Dunkerque n’est imposée aux consommateurs.

Article 25 — Preuve et conservation du contrat

Les registres électroniques, confirmations de commande, échanges électroniques, informations de paiement et données enregistrées dans les systèmes utilisés par Nins Petits Papiers peuvent être conservés comme éléments de preuve des commandes et des communications intervenues entre les parties.

Le client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture, les informations de personnalisation et les présentes CGV.

Cette disposition ne prive pas le client de la possibilité de contester un élément et de produire toute preuve admise par la loi.

Article 26 — Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continuent à produire leurs effets, dans la mesure permise par la loi.

L’absence d’exercice immédiat d’un droit par l’une des parties ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 27 — Modification des CGV

Nins Petits Papiers peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.

Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne. Une commande déjà conclue reste régie par la version acceptée lors de sa validation.