Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Entre :
L'enseigne commerciale Nins Petits Papiers, dont le siège est situé à Hondschoote (59122, France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro A 952 562 528.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Nins Petits Papiers sur son site internet ninspetitspapiers.com. Elles définissent les droits et obligations de Nins Petits Papiers et du client dans le cadre de l’achat en ligne.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur ninspetitspapiers.com, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ninspetitspapiers.com. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nins Petits Papiers se réserve le droit de modifier les produits à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site ninspetitspapiers.com. Pour que la commande soit validée, le client doit fournir toutes les informations demandées, notamment les informations de personnalisation. Nins Petits Papiers se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix pour la France et sont précisés au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigé au moment de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le site ninspetitspapiers.com. Nins Petits Papiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les informations relatives aux délais de traitement et de livraison sont précisées sur notre site ninspetitspapiers.com. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nins Petits Papiers ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements externes au moment de l'expédition. Pour plus d'informations voir notre politique d'expédition disponible en pied de page sur notre site ninspetitspapiers.com
Article 7 : Droit de Rétractation
Compte tenu du caractère entièrement personnalisé du produit, il n’est pas possible d’exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
Article 8 : Échanges et Remboursements
En cas de produit endommagé lors du transport, Nins Petits Papiers s'engage à retourner l'article, à condition que le client ait signalé le problème dans un délai de 14 jours après réception du produit. Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au remboursement ou à l'échange pour des erreurs de personnalisation de la part du client Pour plus d'informations voir notre politique d'échange et remboursement disponible en pied de page sur notre site ninspetitspapiers.com
Article 9 : Responsabilité
Nins Petits Papiers ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site ninspetitspapiers.com ou de la vente des produits. La responsabilité de Nins Petits Papiers est limitée au montant de la commande.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sur le site ninspetitspapiers.com sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Nins Petits Papiers à l’adresse suivante : ninspetitspapiers@gmail.com.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site ninspetitspapiers.com, tels que les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans l'accord préalable de Nins Petits Papiers.
Article 12 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la vente des produits ou à l’interprétation des CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente
Nins Petits Papiers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site ninspetitspapiers.com et entreront en vigueur dès leur publication.