Mentions légales
Informations juridiques
Mentions légales
Les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site Nins Petits Papiers et précisent les principales règles applicables à son utilisation.
Elles s’appliquent à l’ensemble du site, à ses pages, à ses contenus et aux services proposés par la boutique en ligne.
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Éditeur Publication Hébergement Propriété intellectuelle Données personnelles Cookies Litiges1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse ninspetitspapiers.com est édité par :
59122 Hondschoote
France
Pour toute demande concernant une commande, un produit ou l’utilisation du site, les utilisateurs peuvent également utiliser le formulaire de contact.
2. Direction de la publication
La directrice de la publication du site est Virginie Mendes, entrepreneure individuelle exploitant l’enseigne Nins Petits Papiers.
Elle peut être contactée à l’adresse électronique suivante : ninspetitspapiers@gmail.com .
3. Hébergement du site
La boutique en ligne est hébergée au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
4. Activité de la boutique
Nins Petits Papiers exerce une activité de création et de vente de produits personnalisés, notamment des affiches, des illustrations, des portraits et des mugs personnalisés.
Les caractéristiques essentielles, les possibilités de personnalisation, les prix et les disponibilités sont indiqués sur les fiches des produits concernés.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont précisées dans les documents suivants :
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les créations, illustrations, visuels, textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments de personnalisation et autres contenus qui y sont présentés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Nins Petits Papiers ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation, représentation, extraction ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses créations, à des fins commerciales ou professionnelles, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Une utilisation strictement personnelle et privée reste possible dans les limites autorisées par la législation applicable.
6. Photos et contenus transmis pour une personnalisation
Lorsqu’un client transmet des photographies, prénoms, dates, messages ou autres éléments afin de personnaliser un produit, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et les transmettre.
Le client s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers, à sa vie privée, à son droit à l’image ou à ses droits de propriété intellectuelle.
Nins Petits Papiers peut refuser ou interrompre le traitement d’une commande lorsque le contenu transmis apparaît manifestement illicite, offensant ou susceptible de porter atteinte aux droits d’une autre personne.
Les modalités de traitement des photographies et autres données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité .
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Nins Petits Papiers peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients et visiteurs.
Ces données peuvent notamment être nécessaires à la création et à la personnalisation des produits, à la gestion des commandes, au paiement, à l’expédition, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.
Selon la nature du traitement et dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement, lorsqu’il est applicable ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une demande relative aux données personnelles peut être adressée à : ninspetitspapiers@gmail.com .
Afin de protéger les données concernées, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Des informations plus détaillées concernant les finalités, les bases juridiques, les destinataires et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité .
Les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés .
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser les transactions, de mémoriser certains choix, de mesurer son audience ou de proposer des fonctionnalités complémentaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et ne nécessitent pas de consentement. Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de publicité ou de personnalisation, ne doivent être déposés qu’après l’expression du choix de l’utilisateur.
Lorsqu’un outil de gestion des préférences est affiché sur le site, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels.
Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi simplement que son acceptation. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès général à la boutique, mais certaines fonctionnalités facultatives peuvent être limitées.
9. Disponibilité et utilisation du site
Nins Petits Papiers met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la mise à jour du site.
Le fonctionnement du site peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, une défaillance technique, une intervention de l’hébergeur ou un événement indépendant de la volonté de Nins Petits Papiers.
Nins Petits Papiers ne garantit pas que le site soit accessible sans aucune interruption ni qu’il soit totalement exempt d’erreurs techniques. Lorsqu’une anomalie est constatée, la boutique s’efforce d’y remédier dans un délai raisonnable.
Les limitations prévues dans cette section ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de réduire les responsabilités et garanties qui ne peuvent légalement être écartées, notamment celles dont bénéficient les consommateurs.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens conduisant vers des services ou sites internet exploités par des tiers.
Nins Petits Papiers ne contrôle pas en permanence le contenu, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres aux sites qu’ils visitent.
La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que Nins Petits Papiers approuve l’ensemble des informations, produits ou services proposés par le site concerné.
11. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Nins Petits Papiers :
Par e-mail :
ninspetitspapiers@gmail.com
Par le formulaire :
Accéder au formulaire de contact
Pensez à indiquer votre numéro de commande et à décrire précisément la difficulté rencontrée.
Lorsqu’une réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nins Petits Papiers.
Médiateur de la consommation
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Place du Palais de Justice
BP 6365
59385 Dunkerque Cedex 1
Le recours à la médiation suppose généralement que le client ait préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et que cette réclamation n’ait pas abouti à une solution satisfaisante.
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En l’absence de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive un consommateur des règles protectrices auxquelles il ne peut renoncer.
13. Modification des mentions légales
Nins Petits Papiers peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses coordonnées, de ses prestataires, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de sa consultation.
Une question concernant ces informations ?
Nins Petits Papiers reste disponible pour répondre à vos demandes concernant la boutique, vos commandes et l’utilisation du site.
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